http://www.sauvegarde-broceliande.org/

Pourquoi c'est important

25 000 ou 30 000 tonnes de déchets à Brocéliande ?

Entre tri-logique et trilogie : la suite…

Le 25 mars 2010, le Tribunal Administratif de Rennes avait rendu son jugement en annulant les autorisations d’exploiter le centre de stockage de déchets, de l’usine de tri mécano biologique avec production de compost ainsi que le permis de construire de cette usine. Jugement définitif car aucun appel n’a été formé.

Aussitôt après ce jugement, la préfecture a tout de même autorisée le SMICTOM du Centre Ouest à stocker des déchets encombrants "provisoirement sur le site".

Dans un message de mai 2011, nous vous informions du déroulement d’une nouvelle enquête publique. En effet, le syndicat SMICTOM (représentant 65 communes) et la Préfecture reviennent avec un projet (le troisième) pour lequel de nouvelles autorisations sont sollicitées.

Nous revenons à vous très bientôt.
Pour les plus curieux,
les résultats de l’enquête publique (ref "E11000089/35")
en cliquant ICI

EN ATTENDANT...  :

Newsletter de l’Appel de Paris n° 36

Crime sans châtiment :

Comment on tente de tuer la légende de l’enchanteur Merlin et la fée Viviane

tout en bradant la santé de nos enfants.

Bretagne lève toi !

Depuis 2004, date de la proclamation de l’Appel de  Paris, un appel international qui  comme vous le savez a été renouvelé et conforté lors du deuxième colloque de l’Unesco  de 2006 et plus récemment celui d’avril 2011, plusieurs centaines d’affaires mettant en cause la dégradation de notre environnement et les problèmes de santé qui en relèvent nous sont parvenus demandant l’aide du Professeur Dominique Belpomme ou celui de l’ARTAC pour combattre des procédés économiques et  financiers jugés indignes de la République.

Il est évident que l’ARTAC et que son président en  sa qualité de médecin ne peuvent rester indifférents. 

Or l’une des dernières affaires en cours est celle  du  centre d’enfouissement des ordures situé au cœur de la forêt de Brocéliande, une décharge ordurière qu’on voudrait aujourd’hui agrandir, et assortir d’une usine de TMB (fabrication des composts à partir d’ordures ménagères) pour en faire le plus grand centre d’enfouissement de Bretagne pour les 30 ans à venir !

Sur invitation du Maire de Concoret, Mr J.Y. Bourien, le Professeur Dominique Belpomme avait, il y a quatre ans mis en garde les promoteurs d’un tel projet, visant à démanteler un peu plus la forêt de Brocéliande et donc à supprimer définitivement la légende, le mythe et pour tout dire la culture Bretonne et avait alors fait une intervention TV sur FR3 Bretagne pour condamner un tel projet. 

Aujourd’hui, c’est le Maire de Gaël, une commune située en proximité de Concoret, et qui contre son gré accueille ce centre d’enfouissement, qui appelle au secours.

Mais le crime culturel en cours de perpétuation est encore plus grave qu’on pouvait le prévoir puisqu’il se solde maintenant par des problèmes de santé touchant gravement la population proche de l’actuel centre d’enfouissement, qui bien que fermé en 2000, n’en continue pas pour autant à ne pas diffuser ses sévices sanitaires, la raison en étant notamment sa situation en pleine zone humide et en  tête de bassin versant de l’Oust qui alimente entre autres  l’étang aux Ducs situé à Ploërmel dans le Morbihan.

Ainsi dans le rapport que nous a fourni le Maire de Gaël, intitulé « Signalement de cas groupés de cancers autour d’un centre de stockage et déchets ménagers - Site de Point-Clos, Gaël », un rapport établi à la fois par les communes de Gaël (Ile et Vilaine) et de Concoret (Morbihan), il ne fait aucun doute que nous sommes en présence d’un « amas de cas de cancers » - un cluster comme l’appellent  les anglophones - et qu’un lien de cause à effet ne peut être écarté, compte tenu des données de la littérature scientifique internationale ayant prouvé l’existence d’un taux de cancer (et de malformations congénitales) élevé à proximité des centres de décharge.

Ainsi le rapport de novembre 2006 de la Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie (CIRE) ouest est-il faussement rassurant, non seulement parce qu’il méprise les données scientifiques internationales, mais aussi parce qu’il est entaché d’approximations et d’erreurs grossières au plan méthodologique…..

C’est la raison de cette Newsletter N° 36 de l’Appel de Paris

Nous ne pouvons en effet que nous opposer fermement à un tel projet.

Aujourd’hui, en voulant agrandir le centre d’enfouissement des ordures en plein cœur de ce qu’il nous reste de la forêt de Brocéliande, c’est non seulement la légende de l’enchanteur merlin et de la fée Viviane qu’on tue, - donc le cœur de la Bretagne et sa culture qu’on fait disparaitre, mais c’est aussi la santé de ses habitants et de ses enfants qu’on brade.

Souvenons-nous qu’en septembre 1990, un  énorme incendie avait déjà ravagé une partie de la forêt de Brocéliande et plus particulièrement le site légendaire du « Val sans retour ». 

Avec l'artiste François Davin et l'Arbre d'Or qu’il a crée pour rappeler la nécessité de la forêt des légendes, mobilisons nous ! 

C’est ce que fait aujourd’hui au sein du comité de  soutien de l’Appel de Paris, le Pr Belpomme, breton de cœur et d’origine par sa grand-mère Rivoual. 

Bretagne lève toi !

L’ARTAC est une association indépendante de médecins et de chercheurs spécialisée dans l’étude biologique, thérapeutique et clinique des cancers.

ARTAC - 57/59 rue de la Convention - 75015 PARIS
Tél. : 00 33 (0)1 45 78 53 53  - Fax : 00 33 (0)1 45 78 53 50 - Email : artac.cerc@gmail.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site web : http://www.artac.info./

La lettre originale à télécharger en PDF, cliquez sur :  Newsletter_de_l_Appel_de_Paris_n__36

Le danger qui plane

sur le plus grand massif forestier de Bretagne :

La tâche rouge : c'est la surface du projet

qui accueillerait les 30 000 tonnes de déchets par an...

Le petit trait à droite, c'est la route !!!

A l’heure où le souci d’éveiller la conscience environnementale de tous les citoyens est primordial, nous voyons encore grandir des projets qui engendrent de multiples dégradations irréparables.

Le 14 novembre 2003, le SMICTOM (Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères) du Centre Ouest a formulé auprès de la Préfecture de Région une demande d’autorisation d’exploiter un centre d’enfouissement technique au lieu-dit « Point-Clos » à l’orée de la forêt de Brocéliande, entre la commune de Gaël (35) et de Concoret (56),
A ce projet se greffe celui de la construction d’une usine de traitement de déchets ménagers

SUR LES LACUNES DE L'ANCIEN DOSSIER :

Le site d’implantation projeté est prévu pour accueillir les déchets de 65 communes, estimés au départ à 30 000 tonnes de déchets par an.
(« bien au-delà des besoins actuellement constatés puisque supérieure de 75 % au tonnage à traiter en 2005 » (Extrait du « Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne délibérées le 27 septembre 2007 - SMICTOM du centre-ouest d’Ille-et-Vilaine).

Il est totalement inadapté :
- d'un point de vue environnemental car il doit être implanté :

• dans une zone identifiée par les services de l'Etat comme une zone de risque majeur de feu de forêt avec enjeu humain, alors même que les centres d'enfouissement de ce type sont réputés comme étant d'importantes sources de départ d'incendie. Le site est situé à moins de 100 mètres à vol d'oiseau d'une forêt de résineux;
• Sur une faille géologique identifiée sur les cartes géologiques du BRGM ce qui prive le site de toute barrière passive naturelle;
• A l'intérieur de la ZNIEFF II (zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique) de la forêt de Gaël Paimpont;
• En surplomb et à tout juste 3000 mètres de la zone NATURA 2000 des étangs de Comper,
• Sur une zone humide;
• En tête de bassin versant et au sein du massif de Brocéliande qui constitue un important réservoir d'eau potable, ceci est en contradiction totale avec les SAGE et SDAGE d'ILLE ET VILAINE
• A deux cents mètres d'un arboretum,
• Sur un site où sont présentes plus de 10 espèces naturelles protégées.

- d’un point de vue économique et culturel :

• En effet, le projet s’inscrit au cœur du site de Brocéliande, à 2km à peine du Château de Comper qui abrite le Centre de l’Imaginaire Arthurien, et à la même distance des étangs de Comper qui dans la légende cachent le palais de cristal de la fée Viviane…
• Du fait de la renommée de cette forêt –qui dépasse largement nos frotnières locales- les activités culturelles de Brocéliande ont une grande place dans l’économie. Des centaines de milliers de touristes - car il s'agit bien de centaines de milliers - viennent de toute l’Europe.
• « Chaque années à Comper des télévision et des journalistes du monde entier (Russie, Japon, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique pour les plus récents ...) viennent faire des reportages sur Brocéliande et se plonger aux sources du merveilleux et des légendes arthuriennes. » (« Un centre d’enfouissement… des poubelles au pays de Merlin ! » par Sauvegarde de Brocéliande et le Centre de l’Imaginaire Arthurien)
• Parallèlement, et paradoxalement, des projets de développement environnemental et culturel du Pays de Brocéliande, (Brocéliande SCOT, etc.) se mettent en place !

SUR LES RISQUES ET NUISANCES DE CE PROJET :

• La pollution olfactive et les risques associés aux biogaz (qui contiennent certaines substances hautement toxiques et cancérigènes, donc très dangereux à respirer. Les composés participent aux affections/pathologies constatées ou les syndromes potentiels sont nombreux)
• Pollution routière : Il est fréquent de voir des boues liquides, lixiviats et détritus s’échapper des bennes de camions et se répandre. Des nuages de poussières et de gaz d’échappement s’accumulent sur les cultures, les vergers, les potagers et jardins. Les routes se dégradent (charge communale).
• Multiplication des prédateurs : Mouettes, goélands, rats, mouches, etc...arriveront en masse et avec eux : déjections, fientes, destruction agricole des plantations, jeunes pousses, récoltes. De plus, les rongeurs de décharges sont porteurs de maladies transmissibles à l’homme. (risque épidémiques et d’épizooties dans les villages avoisinants),
• Perte d’emploi : Pour les entreprises dont les produits de qualité ISO 9001 sont susceptibles d’être affectés (gaz, fumées, poussières, déchets volants, déjections d’oiseaux, rongeurs, bactéries, métaux lourd et autres polluants). Aucune compensation n’est prévue pour rebâtir ailleurs. Perte des labels-qualités et droits d’exploitation pour les agriculteurs.
• Dévaluation des biens : la valeur de l’immobilier et des commerces chute dans un rayon d’au moins 10 km, surtout dans les zones des premiers 2,5 km. Dans les cas extrêmes, une dévaluation de 78-90 % a été observée, due à l’apparition de premiers symptômes et pathologies. La loi BACHELOT de juillet 2003 -dont le décret est paru le 15 février- prévoit que les sites limitrophes peuvent se voir un jour classés dans l’inventaire officiel des sites pollués.
• Impact paysager : liée à la pollution, au trafic intense des camions, mais aussi le spectacle hideux du monticule avec ses torchères et son nuage de mouettes visible à plusieurs kilomètres sur une période estimée à 100 ans. Pour les générations futures, le dôme se présentera comme une montagne chauve, blanchâtre. Cette vision répugnante n’attira plus les touristes.
• Incendie : Les risques d’incendie très fréquents sur ce genre de site ont été reconnus par la justice.
• Production et récupération des lixiviats : les jus de percolation (lixiviats) résultent du passage des eaux de pluie à travers les déchets. Il faut se représenter un cocktail infâme à l’aspect noirâtre constitué de bactéries en tout genre, d’hydrocarbures, de substances chimiques corrosives.
• Risques associés aux lixiviats : Des études ont montré que les lixiviats provenant des décharges relèvent des dangerosités en matière de pathologies cancérigènes, de malformations congénitales et de mutations génétiques. Ce rapprochement est expliqué par la présence de petites quantités de toxiques dissimulées dans des bennes à ordures ménagères, mais aussi par des produits de consommation qui contiennent des substances chimiquement réactives.
• Pollution de la nappe phréatique : celle-ci est causée par ruptures, perforations accidentelles et attaques chimiques de la bâche de protection et donc sa mise en contact à terme avec les lixiviats. Hors, pour de multiples raisons, la géo-membrane parfaite n’existe pas.

SUR LES ACTIONS EN JUSTICE :
Des actions en justice sont menées par les associations locales.

En décembre 2007, l'exécution de l'arrêté de permis de construire de l'usine a été suspendue par une ordonnance du juge des référés administratif. Ce dernier a retenu l'existence d'un doute sérieux sur la légalité du permis de construire au motif :

• D'une insuffisance de l'étude d'impact concernant l'analyse des effets directs et indirects du projet sur le patrimoine culturel et concernant l'analyse du risque incendie;
• D'une atteinte au site (R.111-21 du Code de l'urbanisme)
• D'un risque pour la sécurité publique lié à l'inclusion du projet dans une zone à risque de feux de forêt (R.111-2 du Code de l'urbanisme)

Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat, plus haute juridiction nationale.

Sur le procès en correctionnel le 17 septembre 2009 :
Dans le courant des mois de juillet et août 2008, le SMICTOM poursuit la réalisation du centre d'enfouissement. Ces travaux ont entraîné la destruction, l'altération et la dégradation du milieu particulier nécessaire à des espèces naturelles protégées animales ou végétales. Ils ont ainsi entrainé la destruction d'animaux de ces espèces.

« Les Associations SAUVEGARDE DE BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE ainsi que la Commune de GAEL n'ont eu d'autre choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe CHEVREL à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir commis entre le 9 juillet et le 20 octobre 2008 les faits de destruction d'espèces naturelles protégées et de destruction, altération et dégradation du milieu particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement. »

Le verdict a été rendu le 03 décembre 2009 : Monsieur Chevrel a été relaxé et devra recevoir une somme de 2500 euros de dommage.
Les associations locales ont fait appel. Le verdict est attendu le 25 juin 2010.

A la Cours Administrative d’Appel de Nantes le 15 novembre 2009, pour l’annulation du 1^er permis de construire de l’usine de traitement de déchets. Verdict rendu en faveur de l’association Sauvegarde de Brocéliande et ordonnance à l’état de dédommager cette association de 2000 euros.
Quant au centre d’enfouissement, étant destiné à recevoir les déchets ultimes de cette même usine, ne peut donc fonctionner. Il est pourtant quasiment terminé : la nature a déjà été bien détériorée !!

Les quatre audiences prévue à la base le 09 juillet 2009 ont eu lieu le 25 février 2010 au Tribunal administratif de Rennes.

• recours en annulation de l'autorisation d'exploiter l'usine
• recours en annulation de l'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement
• recours en annulation du permis de construire de l'usine
• recours concernant les travaux de terrassement sans autorisation.

Le verdict a été rendu le 05 mars 2010 :
« Le permis de construire du 17 novembre 2006 accordé par le préfet d’Ille-et-Vilaine au SMICTOM Centre Ouest 35 et les arrêtés leur autorisant l‘exploitation d’un centre d’enfouissement et d’une usine de pré traitement de d’ordures ménagères sont annulés .
Le SMICTOM devra verser la somme de 1000 euros à l’association Sauvegarde de Brocéliande»
Extraits des conclusions du tribunal administratif de Rennes

Audience le mardi 06 juillet : Un nouveau recours en annulation a été déposé par Sauvegarde de Brocéliande et ASSURE au tribunal administratif de Rennes,ainsi qu'un référé en suspension.
Ces actions en justice concernent l'autorisation temporaire (délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 5 mai 2010) d'exploiter le centre d'enfouissement pour une durée de 6 mois, ceci malgré le jugement du 25 mars interdisant -entre autre- son exploitation...
Nous parlons ici de 2000 tonnes de déchets non dangereux...!!!!

La requête des associations locales a été rejetée par voie de justice.

ET SUR LE PRINCIPE :
Allons nous laisser les intérêts politico-financiers faire du plus grand massif forestier de Bretagne le théâtre d’un vaste champ d’ordures ??

Aujourd’hui, nombreuses sont les personnes locales et venues d’ailleurs
qui s’opposent à ce projet,
Parce que nous ne voulons pas voir Brocéliande s’embourber dans les déchets,
Parce que le respect de l’environnement prime sur les intérêts financiers,

Parce que la terre doit rester nourricière pour nos enfants…

La forêt et la démocratie sacrifiés aux déchets ??!

Après six ans de mobilisation et de combat judiciaire, les associations de défenses de la forêt de Brocéliande ont obtenu par un jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 25 mars 2010, l'annulation des autorisations d'exploiter le centre d'enfouissement et l'usine de traitement des déchets projetés à Point Clos.
Ce jugement est aujourd'hui définitif car aucun appel n'a été formé.
Un coup d'arrêt a donc été donné à ce projet dans un contexte de forte contestation.

Pourtant, malgré tous les risques environnementaux énoncés par les associations d'univers différents et en dépit de cette décision de justice, la préfecture a décidé d'autoriser provisoirement l'exploitation du centre d'enfouissement, sans nouvelle consultation du public, sans nouvelle évaluation environnementale, sans prise en compte de l'inadéquation du site et des impacts négatifs du projet.

En plus des problèmes liés au site (zone de risque majeur de feu de forêt avec enjeu humain, ZNIEFF, tête de bassin versant, atteintes aux zones humides, absence de débouchés des compost et de plan d'épandage, etc) cette autorisation a été accordée alors même qu'un récent rapport de la DRIRE a constaté:

• Observation 2010-02 : Des déchets indésirables parmi les encombrants, principalement des plastiques mais aussi des textiles (chaussures) ont été constatés. Il convient que l’exploitant limite autant que possible la présence de ces indésirables.
• Observation 2010-03 : Des déchets volumineux et souples ne sont pas complètement recouverts par la couche de terre. L’exploitant doit veiller à la mise en place systématique en fin de journée et en fin de semaine de cette couche de terre.
• Observation 2010-04 : L’exploitant doit veiller à l’absence de percement de la membrane par la végétation observée au niveau des bassins de stockage des eaux avant rejet au milieu récepteur.

Nouveau rapport : L’obsolescence programmée
remet en cause les politiques de prévention des déchets

Alors que la prévention des déchets sera au cœur des Assises nationales des déchets les 16 et 17 septembre 2010,
Les Amis de la Terre France et le Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets) publient aujourd’hui le rapport « L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage. Le cas des produits électriques et électroniques ».
Le rapport montre que les stratégies mises en place pour réduire la durée de vie des produits augmentent considérablement le volume des déchets, mais aussi qu’elles contribuent à l’épuisement des ressources naturelles...

Mine d'infos sur : http://www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-L-obsolescence.html

Un projet de près de 1000 truies, 25000 porcelets ... dans une commune de 300 habitants . Qui aura le dernier mot ? L’enquête publique s’est achevée le 7 août dernier.

 Malgré la présence en Bretagne d’une forte concentration d’élevages hors sol, responsables des pollutions des eaux par les nitrates, phosphates, pesticides ... des odeurs que respirent les populations voisines et qui sont de gros émetteurs de gaz a effet de serre, il existe encore des éleveurs qui poussent à l’agrandissement de ce type d’élevage concentrationnaire.

A Trebrivan, situé en plein coeur du "château d’eau de la Bretagne", la "maternité" de près d’un millier de truies, produisant chacune, une vingtaine de porcelets par an, est dans ce sens, largement scandaleuse. Pour la population riveraine qui devra subir les nombreuses nuisances sonores et olfactives, comme pour les animaux à qui l’on impose des conditions de vie lamentables,  dans des cases avec très peu d’espace, nourris avec des protéines OGM, comme pour la qualité des eaux qui n’a jamais été restaurée, les algues vertes de nos plages sont toujours aussi abondantes pour en témoigner.

Il faut s'opposer au développement de ce type d’agriculture qui ne génère qu’un petit nombre d’emplois et soutenir le développement d’une agriculture avec plus d’agriculteurs, avec plus de diversité de productions, notamment biologiques ; une agriculture plus orientée vers des productions végétales et les circuits courts de distributions ...

Pétition à télécharger ICI

Toutes les infos sur http://lesbrassesdubengale.free.fr/
Programme et concours : http://lesbrassesdubengale.free.fr/bordee-programme.html

Algues vertes : l’agriculture malade de ses industriels

sur

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article104947